La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales
L'organisation des services de l'administration de l'éducation
Les organismes collégiaux nationaux et locaux
L'inspection et l'évaluation de l'éducation
Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon
Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin